Arrêtés Municipaux

Arrêté permanent n° 2021-11 du 13 juillet 2021 portant l’obligation d’entretien des trottoirs, les devants de portes et la végétation le long du domaine public. Arrêté 2021-11

Arrêtés Préfectoraux

Arrêté portant interdiction de rassemblements festifs à caractère musical et interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d’un rassemblement festif à caractère musical non autorisé 

Details de l’arrêté: Arrété 23 07 2021

Arrêté  – réglementation des bruits de voisinage

Details de l’arrêté: Arrêté réglementation des bruits de voisinage

Arrêté  – fixant les modalités du port du masque en extérieur du 22 Juillet 2021

Détails de l’arrêté : Arrêté fixant les modalités du port du masque en extérieur

Arrêté  – Ouverture de la pêche en 2021

Details de l’arrêté: Arrêté Ouverture de la pêche

Arrêté  – Ouverture de la chasse en 2021-2022

Details de l’arrêté: Arrêté ouverture de la chasse

Pour toute demande d’arrêté, veuillez remplir le formulaire ci-dessous et le remettre auprès du secrétariat de la mairie.

Demande d’Arrêté