Arrêtés Municipaux
Arrêté permanent n° 2021-11 du 13 juillet 2021 portant l’obligation d’entretien des trottoirs, les devants de portes et la végétation le long du domaine public. Arrêté 2021-11
Arrêtés Préfectoraux
Arrêté portant interdiction de rassemblements festifs à caractère musical et interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d’un rassemblement festif à caractère musical non autorisé
Details de l’arrêté: Arrété 23 07 2021
Arrêté – réglementation des bruits de voisinage
Details de l’arrêté: Arrêté réglementation des bruits de voisinage
Arrêté – fixant les modalités du port du masque en extérieur du 22 Juillet 2021
Détails de l’arrêté : Arrêté fixant les modalités du port du masque en extérieur
Arrêté – Ouverture de la pêche en 2021
Details de l’arrêté: Arrêté Ouverture de la pêche
Arrêté – Ouverture de la chasse en 2021-2022
Details de l’arrêté: Arrêté ouverture de la chasse
Pour toute demande d’arrêté, veuillez remplir le formulaire ci-dessous et le remettre auprès du secrétariat de la mairie.