Séances du Conseil Municipal
L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 modifie les règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes des collectivités territoriales. Depuis le 1er juillet 2022, le compte rendu simplifié des séances du Conseil Municipal est supprimé et remplacé par la création d’une liste des délibérations de l’Organe Délibérant qui sera publiée sur le site internet dans un délai d’une semaine à compter de l’examen de ces délibérations par le Conseil Municipal.
LISTES DES DELIBERATIONS A COMPTER DU 1ER JUILLET 2022
PROCES VERBAUX A COMPTER DU 1ER JUILLET 2022
COMPTES-RENDUS DU 01 JANVIER 2022 AU 30 JUIN 2022
COMPTES-RENDUS 2021
LISTES DES DELIBERATIONS A COMPTER DU 1ER JUILLET 2022
PROCES VERBAUX A COMPTER DU 1ER JUILLET 2022
COMPTES-RENDUS DU 01 JANVIER 2022 AU 30 JUIN 2022
COMPTES-RENDUS 2021