Plan Local d'Urbanisme Intercommunal

Par délibération du 16 novembre 2015, les élus de la communauté de communes de l’Ernée ont acté le lancement de l’élaboration de leur Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi).

Elaboré à l’échelle des 15 communes du territoire sur la base d’un diagnostic et d’un projet de territoire, le PLUi constitue le document cadre de planification qui règlemente l’usage et l’occupation des sols en fonction de quatre grands types de zones : zones agricoles, naturelles, urbaines et à urbaniser.

A la différence du PLU élaboré à l’échelle communale, l’élaboration d’un PLUi vise à porter à une échelle intercommunale les problématiques d’urbanisme, d’habitat et de déplacements sur la base d’un projet de territoire partagé par les communes et l’intercommunalité pour les 15 prochaines années.

Dès son approbation, le PLUi s’imposera à tous (particuliers, entreprises, administrations…) et servira de référence à l’instruction des demandes d’occupation et d’utilisation du sol  (permis de construire, d’aménager, de démolir…). Il remplacera ainsi les documents d’urbanisme communaux.