Permis de construire

  •  Notice explicative pour les demandes de permis de construire, permis d’aménager,
    permis de démolir et déclaration préalable: Notice-explicative-Cerfa-51434-06
  • Récépissé de dépôt d’une déclaration préalable: cerfa_13404-07
  • Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes: cerfa_13703-07 DP Maison individuelle

 

Exemple de pièce à fournir: Exemple pièces à fournir pour permis de construire