Reconnaissance de naissance
Pour les couples mariés :
Dans un couple marié, la filiation paternelle s’établit automatiquement : le mari est présumé être le père de l’enfant. Son nom est indiqué dans l’acte de naissance. Il n’a pas besoin de faire une reconnaissance et n’a donc aucune démarche à effectuer pour établir la filiation de son enfant.
Pour les couples non mariés :
AVANT LA NAISSANCE :
Le père et la mère peuvent reconnaître leur enfant avant la naissance ensemble ou séparément (reconnaissance anticipée), dès que la grossesse est confirmée. La démarche se fait dans n’importe quelle mairie.
Il suffit de présenter une pièce d’identité et de faire une déclaration à l’état-civil.
L’acte de reconnaissance est rédigé immédiatement par l’officier d’état-civil et signé par le parent concerné ou par les deux en cas de reconnaissance conjointe. L’officier d’état-civil remet une copie de l’acte qu’il faudra présenter lors de la déclaration de naissance.
LORS DE LA DÉCLARATION DE NAISSANCE
Si le père ne l’a pas fait avant il peut encore reconnaitre son enfant lors de la déclaration de naissance. Il devra dans ce cas se présenter personnellement à la mairie du lieu de naissance (dans les 5 jours qui suivent la naissance), muni de la déclaration d’accouchement, de sa pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois. Un livret de famille est délivré à l’issu de la première naissance.
APRÈS LA NAISSANCE
La filiation maternelle est automatique et la mère n’a pas de démarche à faire.
Pour établir la filiation paternelle, le père doit reconnaître l’enfant.La reconnaissance est sans limite de délais, mais doit être effectuée dans l’année qui suit la naissance pour obtenir l’autorité parentale. Elle peut se faire dans n’importe quelle mairie. Lorsque la reconnaissance est faite après la déclaration de naissance, il en sera fait mention en marge de l’acte de naissance de l’enfant. L’enfant conserve le nom de la mère, mais par déclaration de changement de nom, les parents peuvent conjointement modifier son nom à la mairie de leur domicile.