Les pertes de récolte de miel suite aux pluies excessives de mai à juillet 2021 ont été reconnues au titre des calamités agricoles sur la totalité du département de la Mayenne par arrêté ministériel en date du 2 mars 2022.

Dans le cadre de la procédure des calamités agricoles, les mairies sont chargées de l’information des exploitants agricoles de la commune par un affichage de l’arrêté reconnaissant le caractère de calamité agricole  aux dommages subis par les apiculteurs mayennais.

A compter de la publication de l’arrêté en mairie, les apiculteurs disposent de 30 jours pour transmettre leur dossier individuel de demande d’indemnisation à la DDT.

Pour accéder aux documents sur le site Internet de L’État, il faut cliquer sur le lien suivant :

https://www.mayenne.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-alimentation-sante-et-protection-animales/Agriculture/Crises-et-calamites-agricoles/Calamites-agricoles

 Arrêté

Nouveau système d’information sur les armes : n’oubliez pas de créer votre compte détenteur « chasseur » dès maintenant.
Le nouveau système d’information sur les armes (SIA) va progressivement remplacer 
l’application AGRIPPA, qui recense les détenteurs d’armes.
Si vous êtes chasseur, la création de votre compte personnel est obligatoire sur le site
https://sia.detenteurs.interieur.gouv.fr avant le 1er juillet 2023 pour conserver votre droit à
détenir des armes.
Sans l’accomplissement de cette démarche, aucune transaction ne pourra être effectuée
(achat, vente, échange, reprise…) et les justificatifs de détention ne pourront être validés.
La préfecture organise depuis le 10 février 2022 des permanences, afin d’accompagner les
usagers pour la création de leur « espace détenteur », chaque jeudi matin de 9h30 à 12h30,
sur rendez-vous (02 43 01 52 17 ou p ref-armes@mayenne.gouv.fr).
Les points d’accueil numérique en préfecture et en sous-préfectures, les espaces France
Services sont également des relais privilégiés, de même que :
– la fédération départementale des chasseurs,
– l’association départementale des gardes-particuliers
– les armuriers.
Pour les détenteurs d’armes qui ne sont pas chasseurs, la création de l’espace
détenteur se fera en fonction d’un calendrier communiqué ci-joint.

Vous partez en vacances au moment des élections ? Vous êtes dans l’impossibilité de vous déplacer ? Le vote par procuration vous permettra d’accomplir votre devoir civique.

Vous pouvez voter par procuration si :

• des obligations professionnelles ou familiales vous tiennent éloigné de votre lieu de vote
• votre état de santé vous empêche de vous déplacer le jour du scrutin
• vous avez quitté votre lieu de domicile pour prendre des vacances, que vous soyez en activité, chômeur, étudiant ou retraité

Dans tous les cas, il faudra justifier, auprès de l’autorité compétente, de votre incapacité à vous déplacer.

Si vous êtes dans l’impossibilité de voter, vous pouvez faire établir dès maintenant une procuration. Vous serez alors appelé « mandant » et l’électeur qui votera pour vous sera nommé « mandataire ».

Vous disposez jusqu’à la veille du scrutin (avant midi) pour l’établissement du document. Si vous effectuez votre démarche au tout dernier moment, la mairie pourrait ne pas disposer de la procuration autorisant le mandataire à voter pour vous en raison des délais d’envoi. Alors, n’attendez pas !

L’électeur qui votera à votre place doit :

• être inscrit dans la même commune que vous
• ne pas avoir plus de deux procurations, dont une seule établie en France                                                 
•  Où faire établir une procuration : au Commissariat de police ou de gendarmerie, au Tribunal d’Instance 

• Faire une pré-demande en ligne.

  Il est possible de faire une pré-demande de vote par procuration en ligne. Il suffit ensuite se vous rendre dans un commissariat pour vérifier l’identité du mandant.

  Les étapes :

  • pré-enregistrez votre demande via maprocuration.gouv.fr. Vous recevez ensuite par courriel la référence de votre demande
  • vous disposez de 2 mois pour vous rendre dans un commissariat, muni de cette référence et d’une pièce d’identité. Le commissariat vérifie votre identité et valide la demande sur le site.

  Cette télé-procédure n’est pas obligatoire avant de se rendre au commissariat mais vivement conseillée car elle évite les retards de réception des procurations à la mairie

• Le mandant, muni d’une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport ou permis de conduire) et d’une photocopie de cette même pièce, doit se présenter en personne auprès des autorités habilitées.

  Désormais, vous pouvez préparer votre demande de vote par procuration tout simplement sur votre ordinateur et en l’imprimant à l’avance.
  Télécharger le formulaire de procuration en ligne

  C’est l’autorité qui a pris la procuration qui la transmettra à la mairie concernée. Le mandataire ne recevra aucun papier. C’est à vous de le prévenir qu’il sera chargé de voter pour vous.

  Déplacement à domicile

  Si votre état de santé vous empêche de vous déplacer au commissariat ou au tribunal d’instance, et uniquement sur demande écrite, un officier de police judiciaire ou son délégué se déplace à domicile pour établir la procuration. Votre courrier devra indiquer votre numéro de téléphone afin d’être contacté par l’officier de police judiciaire et convenir d’un rendez-vous.

  Attention : vous devrez joindre un certificat médical ou un justificatif de l’infirmité à la demande de déplacement à domicile.

May’autonomie

La Maison départementale de l’Autonomie

AFFICHE A3_PECHE 2022

AP Pêche 2022_2021-12-21

Affiche communication urgences Mayenne